[Thèse soutenue] Laura Tomasso: L’encadrement juridique des données dans l’environnement numérique agricole

L’encadrement juridique des données dans l’environnement numérique agricole

Je m’appelle Laura Tomasso et j’ai débuté ma thèse en droit en octobre 2017. J’ai effectué mes études à la faculté de droit à Nîmes puis à Montpellier en pleine région viticole. Après mon Master II, j’ai voulu poursuivre dans la recherche. J’étais sensible à la question des données dans le domaine du numérique et de la politique open data, c’est pourquoi Agnès Robin, ma directrice de thèse m’a proposé ce sujet sur les données agricoles. Mon sujet est transversal, je me propose d’analyser les données dans le domaine agricole en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle.
Existe-il un droit de la donnée agricole ?  Quels sont les types de données concernées en l’agriculture numérique ? Quels sont les acteurs qui interagissent dans l’agriculture connectée ? Quels contrats pourront être rédigés pour organiser la circulation, la réservation, la gestion des données dans un objectif d’équilibre ?

• Date de démarrage : octobre 2017
• Université : MUSE Montpellier Université d’Excellence
• Ecole doctorale :  461 – Droit et Science Politique – Montpellier (France), Montpellier
• Discipline(s) / Spécialité(s) :  Droit / Economie, Agronomie, Gestion, Sciences de l’information et de la communication
• Directeur de thèse :  Agnès Robin (Université de Montpellier, UR LiCem)
• Encadrant(es)  :  Agnès Robin (Université de Montpellier, , UR LiCem), François Brun (Acta), Guy Faure (Cirad, UMR Innovation), Pierre Maurel (Inrae, UMR Tetis)
• Financement : #DigitAg – Université de Montpellier
• #DigitAg : Thèse cofinancée – Axe 2 (Innovation en agriculture numérique) – Challenges : Sujet transversal

Mots-clés : Droit des données, données agricoles, plateformes collaboratives, propriété intellectuelle, agriculture numérique

Résumé : Les acteurs du secteur agricole collectent et produisent chaque jour sur les exploitations agricoles au moyen d’objets et d’outils connectés de très nombreuses données d’une très grande diversité. Ce phénomène, appelé Big Data agricole, apporte son lot d’avantages et d’inconvénients. Côté pile, la collecte, le traitement et le partage des données offrent un terrain fertile à l’innovation et la productivité du secteur agricole. L’exploitation de ces données offre l’opportunité de développer de nouveaux outils et autres solutions numériques à l’attention des agriculteurs. Côté face, elle est source d’inquiétudes concernant notamment la perte de la maîtrise des données par les exploitants agricoles. Ces données peuvent être de différente nature : publique, privée, à caractère personnel ou non, et avoir différents niveaux de traitement : brutes, analysées, transformées, agrégées, etc. Aussi, elles ne font pas l’objet d’une seule réglementation, divers lois et règlements peuvent trouver à s’appliquer de manière alternative ou cumulative, qu’il soit question d’organiser l’accès aux données, de les réserver ou de les protéger. Ce patchwork de droit ne répond, néanmoins, pas à toutes les problématiques entourant les données de l’agriculture numérique, notamment sur les questions de l’usage des données. Ainsi, lorsque les domaines d’intervention de la loi sont épuisés, les acteurs ont recours au contrat afin d’encadrer dans leurs relations avec leurs clients ou leurs partenaires commerciaux l’accès et l’usage des données qu’ils détiennent. Par conséquent, ce travail de recherche ambitionne d’apporter une pierre à l’édifice à l’encadrement juridique des données agricoles concernant l’organisation des droits et des obligations des différents acteurs de l’agriculture numérique sur les données qu’ils collectent, détiennent et exploitent. L’objectif final est de trouver un équilibre entre diffusion, partage, réservation et protection des données. 

Composition du jury:

• M. Thibault Douville, Professeur, Université de Caen (Rapporteur) 
• M. Sylvain Chatry, Maître de conférences HDR, Université de Perpignan (Rapporteur) 
• Mme Mélanie Clément-Fontaine, Professeure, Université Paris-Saclay  
• Mme Nathalie Mallet-Poujol, Direcrtrice de recherche CNRS, Université de Montpellier (CEPEL) 
• Mme Véronique Bellon-Maurel, Ingénieure, INRAe
• Mme Agnès Robin, Maître de conférences HDR, Université de Montpellier

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Contact : agnesrobin [AT] free.fr
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