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[Paroles de doctorants] Laura Tomasso : Analyse juridique des plateformes collaboratives dans le secteur de l’agriculture numérique

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Laura Tomasso est une des premières doctorantes cofinancée par #DigitAg.

 

Je m’appelle Laura Tomasso et j’ai débuté ma thèse en droit en octobre 2017.

J’ai effectué mes études à la faculté de droit à Nîmes puis à Montpellier en pleine région viticole. Après mon Master II, j’ai voulu poursuivre dans la recherche. J’étais sensible à la question des données dans le domaine du numérique et de la politique open data, c’est pourquoi Agnès Robin, ma directrice de thèse m’a proposé ce sujet sur les données agricoles.

Mon sujet est transversal, je me propose d’analyser les données dans le domaine agricole en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle.
Existe-il un droit de la donnée agricole ?  Quels sont les types de données concernées en l’agriculture numérique ? Quels sont les acteurs qui interagissent dans l’agriculture connectée ? Quels contrats pourront être rédigés pour organiser la circulation, la réservation, la gestion des données dans un objectif d’équilibre ?

 

Analyse juridique des plateformes collaboratives dans le secteur de l’agriculture numérique

  • Date de démarrage : octobre 2017
  • Université : MUSE Montpellier Université d’Excellence
  • Ecole doctorale :  461 – Droit et Science Politique – Montpellier (France), Montpellier
  • Discipline(s) / Spécialité(s) :  Droit / Economie, Agronomie, Gestion, Sciences de l’information et de la communication
  • Directeur de thèse :  Agnès Robin (Université de Montpellier)
  • Encadrant(es)  :  Agnès Robin (Université de Montpellier, , UMR 5815 – Dynamiques du Droit), François Brun (Acta), Guy Faure (Cirad, Innovation), Pierre Maurel (Irstea, Tetis)
  • Financement : #DigitAg – Université de Montpellier
  • #DigitAg : Thèse cofinancée – Axe 2 (Innovation en agriculture numérique) – Challenges : Sujet transversal

Mots-clés : Droit des données, données agricoles, plateformes collaboratives, propriété intellectuelle, , agriculture numérique

Résumé :

Ce projet de thèse traite de l’analyse juridique et éthique des plateformes collaboratives dans le domaine de l’agriculture numérique. Il s’agira de réfléchir de manière efficace à la manière dont le droit français et européen régit les activités agricoles et fermières dans un contexte numérique spécifique qu’est l’Internet des objets (Internet of Things, « IOT »). De la semence à la commercialisation, les objets connectés sont entrés dans le quotidien des agriculteurs. Ces objets connectés leur offrent un travail de précision, une aide à la prise de décision, une meilleure rentabilité et la possibilité d’obtenir une agriculture plus prévisible.

Par le biais de ces objets connectés (capteurs intégrés dans des équipements agricoles), les agriculteurs produisent beaucoup de données, telles que celles concernant l’état du sol ou de l’eau, par exemple. Les données sont collectées grâce à des capteurs par des entreprises privées qui offrent, ensuite, aux agriculteurs une gamme de services de gestion des données. Ces différents services sont utilisés par les agriculteurs – qui se trouvent au milieu du système d’information – à travers des plateformes collaboratives. La question qui se pose est alors de savoir comment les activités de plateforme sont réglementées, en particulier lorsque les plateformes résultent d’une initiative privée ou privée/publique. La question doit être traitée au regard des différentes disciplines ou matières juridiques (droit privé / public, et par le droit privé: droit IP / IT, droit des contrats, droit pénal). Cette problématique soulève beaucoup de questions, et notamment, concernant : la diffusion de données liées aux activités techniques et économiques agricoles (données ouvertes / confidentialité / secrets commerciaux); les termes et conditions (licences) de l’utilisation des données par les agriculteurs ou par d’autres personnes (chercheurs, citoyens); la sécurité du stockage et de la diffusion des données. En outre, la recherche consistera à répondre à ces questions de manière précise et claire, par différentes méthodes de régulation (contrats, guide de bonnes pratiques, propositions juridiques), qui peuvent assurer un équilibre entre les intérêts opposés et rendre aux agriculteurs leur liberté dans leurs choix économiques et technologiques.

Contact: laura.tomasso [AT] etu.umontpellier.fr

Réseaux : LinkedIn

Communications /Publications

 

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AUTHOR

Carole Giansily
Communication

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