Laura Tomasso est une des premières doctorantes cofinancée par #DigitAg.

Je m’appelle Laura Tomasso et j’ai débuté ma thèse en droit en octobre 2017.

J’ai effectué mes études à la faculté de droit à Nîmes puis à Montpellier en pleine région viticole. Après mon Master II, j’ai voulu poursuivre dans la recherche. J’étais sensible à la question des données dans le domaine du numérique et de la politique open data, c’est pourquoi Agnès Robin, ma directrice de thèse m’a proposé ce sujet sur les données agricoles.

Mon sujet est transversal, je me propose d’analyser les données dans le domaine agricole en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle.
Existe-il un droit de la donnée agricole ? Quels sont les types de données concernées en l’agriculture numérique ? Quels sont les acteurs qui interagissent dans l’agriculture connectée ? Quels contrats pourront être rédigés pour organiser la circulation, la réservation, la gestion des données dans un objectif d’équilibre ?

Analyse juridique des plateformes collaboratives dans le secteur de l’agriculture numérique

Date de démarrage : octobre 2017
Université : MUSE Montpellier Université d’Excellence
Ecole doctorale : 461 – Droit et Science Politique – Montpellier (France), Montpellier
Discipline(s) / Spécialité(s) : Droit / Economie, Agronomie, Gestion, Sciences de l’information et de la communication
Directeur de thèse : Agnès Robin (Université de Montpellier)
Encadrant(es) : Agnès Robin (Université de Montpellier, , UMR 5815 – Dynamiques du Droit), François Brun (Acta), Guy Faure (Cirad, Innovation), Pierre Maurel (Irstea, Tetis)
Financement : #DigitAg – Université de Montpellier
#DigitAg : Thèse cofinancée – Axe 2 (Innovation en agriculture numérique) – Challenges : Sujet transversal

Mots-clés : Droit des données, données agricoles, plateformes collaboratives, propriété intellectuelle, , agriculture numérique

Résumé :

Ce projet de thèse traite de l’analyse juridique et éthique des plateformes collaboratives dans le domaine de l’agriculture numérique. Il s’agira de réfléchir de manière efficace à la manière dont le droit français et européen régit les activités agricoles et fermières dans un contexte numérique spécifique qu’est l’Internet des objets (Internet of Things, « IOT »). De la semence à la commercialisation, les objets connectés sont entrés dans le quotidien des agriculteurs. Ces objets connectés leur offrent un travail de précision, une aide à la prise de décision, une meilleure rentabilité et la possibilité d’obtenir une agriculture plus prévisible.

Par le biais de ces objets connectés (capteurs intégrés dans des équipements agricoles), les agriculteurs produisent beaucoup de données, telles que celles concernant l’état du sol ou de l’eau, par exemple. Les données sont collectées grâce à des capteurs par des entreprises privées qui offrent, ensuite, aux agriculteurs une gamme de services de gestion des données. Ces différents services sont utilisés par les agriculteurs – qui se trouvent au milieu du système d’information – à travers des plateformes collaboratives. La question qui se pose est alors de savoir comment les activités de plateforme sont réglementées, en particulier lorsque les plateformes résultent d’une initiative privée ou privée/publique. La question doit être traitée au regard des différentes disciplines ou matières juridiques (droit privé / public, et par le droit privé: droit IP / IT, droit des contrats, droit pénal). Cette problématique soulève beaucoup de questions, et notamment, concernant : la diffusion de données liées aux activités techniques et économiques agricoles (données ouvertes / confidentialité / secrets commerciaux); les termes et conditions (licences) de l’utilisation des données par les agriculteurs ou par d’autres personnes (chercheurs, citoyens); la sécurité du stockage et de la diffusion des données. En outre, la recherche consistera à répondre à ces questions de manière précise et claire, par différentes méthodes de régulation (contrats, guide de bonnes pratiques, propositions juridiques), qui peuvent assurer un équilibre entre les intérêts opposés et rendre aux agriculteurs leur liberté dans leurs choix économiques et technologiques.

Contact: laura.tomasso [AT] etu.umontpellier.fr

Réseaux : LinkedIn

Communications /Publications

Les limites du droit positif en matière de protection des données agricoles, Communication au Colloque Agrinumérique et Droit – Le numérique au service de l’entreprise agricole, Le Mans Université, Faculté de Droit, Antenne de Laval, mars 2019 – vidéo (ci-dessus) et diaporama
Droit applicable au partage des données issues du secteur agricole, Note juridique au groupe AgGate, Laura Tomasso, juillet 2018
Présentation des travaux en cours à l’ atelier axes 1 et 2 de #DigitAg “Les SHS et le numérique », 2 février 2018 – pdf à télécharger
Laura Tomasso, 30 novembre 2017 : Sujet de thèse présenté à Stéphane Travert, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (pdf)
Présentation atelier Axes 1 & 2 “Innovation” de #DigitAgà l’initiative des UMRs Innovation, MOISA, MRM et en partenariat avec le Réseau de Recherche sur l’Innovation – 25 septembre 2019

Quel droit pour les données agricoles ? Laura Tomasso, 1ère promo thèses #DigitAg présente la problématique de son sujet à @StTRAVERT #droit #bigdata agricole pic.twitter.com/TNO52eQxz8

— #DigitAg (@DigitAgLab) 30 novembre 2017